CGU / CGV

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Mise à jour au 2 juillet 2022

CGU / CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Ces conditions générales d’utilisation sont complétées par la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet ci-après désigné.

Champ d’application

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site IZEN’ART – www.golfedumorbihan.photo – (ci-après « le Site ») ainsi que les relations contractuelles entre M. Adrien Court (ci-après « l’Editeur » et « l’Auteur ») et tout internaute accédant au et/ou utilisant le Site (« l’Utilisateur ») et ses services.

Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment et sont conclues pour une durée indéterminée. L’éditeur se réserve le droit de les modifier. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Définitions

Le « Contenu du Site » désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les photographies, les textes, les logos, les images, les marques, les noms, les dessins, les pictogrammes.

« Produit(s) » signifie le(s) produit(s) dont les caractéristiques essentielles et les prix sont indiqués dans la boutique d’art du Site. Il s’agit notamment de photographies à vocation décoratives, encadrées ou non, sous forme de tirage d’art, de poster photo ou encore d’impression sur toile et portant sur différentes thématiques telles que, à titre non-exhaustif : îles, mer, bourgs, architecture, bateaux, littoral, faune et flore …

« Société » désigne la société ORDER A PRINT, plate-forme mondiale d'impression et développeur des solutions d'impression en ligne comme vitrine Web-to-Print. La société développe des sites "Print on Demand" depuis 2005, au service de certains des plus grands photographes, artistes et prestataires de services d'impression au monde. La société est prestataire de services affilié à notre hébergeur WIX, plateforme avec laquelle a été conçu le Site.

Accès au Site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Objet du Site

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants :

Une galerie en ligne de photographies numériques dont l’auteur est M. Adrien Court, Éditeur du Site ;
Une boutique d’art de type B2CPrint LTD, mise à disposition par la société ORDER A PRINT, prestataire de services affilié à la plateforme d’hébergement du Site, WIX (Wix Online Platform Limited).

L’Utilisateur peut choisir des photographies sur le Site et les commander sous forme de fichiers numériques avec différentes licences d'utilisation ou sous forme d'impressions sur une variété de matériaux, notamment des toiles, des affiches, du métal, des blocs acryliques, etc.

Order A Print est responsable de l’impression, de la production et de l’expédition aux Utilisateurs clients du Site.

Un service d’accompagnement sur-mesure valant mission de conseil auprès des Utilisateurs indécis et ou qui éprouvent le besoin de conforter leurs choix vis-à-vis de leur commande (choix du sujet de la photographie, format, nature de la finition, couleur de l’encadrement etc.)

Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Propriété intellectuelle

Le Site accorde aux Utilisateurs, pour la durée des présentes et pour le monde entier, le droit personnel, non-exclusif et non-transférable, d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu aux seules fins visées dans les présentes CGU. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu du Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, correspondant à la consultation des informations et des œuvres photographiques présentes sur le Site.

Toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de l’Éditeur ou, le cas échéant, de leur(s) auteur(s) respectif(s) qu’il(s) soi(en)t une personne physique ou morale.

Photographie, droit d’auteur et œuvre de l’esprit

L’auteur des photographies exposées dans chacune des galeries du Site est M. Adrien Pierre Charles COURT.

La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI). Chacune des photographies présentées est la propriété des photographes ou sociétés mentionnés sur les pages du Site. Chaque utilisation doit faire l’objet de la mention du copyright : nom de l’auteur photographe ou de la société à proximité de l’image. Le non-respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié de tout ou partie du Site feront l’objet de poursuites.

Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@golfedumorbihan.photo.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable – litige

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour www.golfedumorbihan.photo de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

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Mise à jour au 2 juillet 2022

CGV / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente du site internet IZEN’ART – www.golfedumorbihan.photo – définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société B2CPrint LTD aux Utilisateurs du site précité par l’intermédiaire de son service « Wix Boutique d’Art » intégré sur le Site Internet ci-après désigné.

Ces conditions générales de vente sont complétées par la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet ci-après désigné. Le Client déclare avoir pleinement pris connaissance des présentes CGV et accepté les droits et obligations ci-après énoncés.

Définitions

« CGV » signifie les présentes Conditions générales de vente. L’Editeur se réserve le droit de les modifier.

« Client » signifie une personne physique, majeure et capable, non professionnel, faisant l’acquisition d’un ou plusieurs produits commercialisés par la Société sur le Site Internet.

« Société » désigne la société B2CPrint LTD et son service « Order A Print », BUREAU EUROPE, Rua Barão Januário, N°33–3°–sala 3.6, 4470 MAIA Portugal // support@orderaprint.com // help@orderaprint.com

La société est une plate-forme mondiale d'impression et développeur des solutions d'impression en ligne comme vitrine Web-to-Print. La société développe des sites "Print on Demand" depuis 2005, au service de certains des plus grands photographes, artistes et prestataires de services d'impression au monde. La société est prestataire de services affilié à notre hébergeur WIX, plateforme avec laquelle a été conçu le Site.

« Editeur » signifie la personne de Monsieur Adrien COURT, résidant au 22 rue Raze à Bordeaux (33000), France

« Site Internet » signifie le site Internet www.golfedumorbihan.photo

Nature des Produits

La nature des produits proposés à la vente sont choisis par l’Editeur parmi la gamme proposée par la Société dans le cadre de l’intégration de son service « Wix Boutique d’Art » sur le Site.

Les produits choisis sont, à titre non-exhaustif :

Impressions encadrées – Imprimées sur du papier photo de qualité avec une finition lustrée (satinée). L'image est présentée dans une bordure blanche de 2 à 3 pouces et un cadre solide de 1 à 1,25 pouce. Les impressions sont équipées d'un plexiglas de protection et sont prêtes à être accrochées.
Impression sur acrylique - Ce produit est disponible en différentes tailles - et est prêt à être accroché. Le matériau acrylique de ⅛ pouce donne aux images une finition éclatante et polie.
Bloc acrylique - Ce bloc acrylique moderne est parfait sur n'importe quelle table ou étagère. La finition brillante de haute qualité donne vie à cette image. Le bloc mesure ¾-1 pouce de profondeur.
Enveloppes de toile - Cette impression de qualité avec des bords enveloppés de galerie est montée prête à être accrochée. La toile en polyester imprimée avec précision étirée autour de barres de 1,25 pouce crée un effet 3D vif.

Produits

Les photographies illustrant les Produits sur le Site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité de l’Editeur ne peut donc être engagée du fait d’une éventuelle non-conformité du Produit livré avec son visuel présenté sur ledit Site.

L’Editeur/Auteur se réserve expressément, sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur, le droit de modifier sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un Produit, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un Produit et/ou les mises à jour d’un Produit du Site Internet.

Les Produits sont protégés, pour le monde entier, par le droit d'auteur, et ne peuvent donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.

Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti. Par conséquent, seules sont autorisées la reproduction et la représentation du contenu telles que permises par le Code de la Propriété Intellectuelle, au bénéfice strictement personnel de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur s’interdit plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Editeur et des auteurs des photographies.

Processus d’impression

Le processus d’impression est intégralement géré par la Société.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande qui comprend le numéro de commande et les détails. La Société reçoit les détails de votre commande dans son système et celle-ci est traitée automatiquement après 1 jour ouvrable. Les commandes sont généralement produites dans les 3 jours ouvrables, puis examinées par une équipe de contrôle de la qualité et envoyées à une installation d'expédition.

Dans la plupart des cas, lorsque la commande est expédiée, un e-mail automatisé avec les détails de suivi de l'expédition vous sera envoyé. Les commandes arrivent généralement dans les 12 jours ouvrables.

Veuillez noter qu'une fois que votre commande a été envoyée à la production, la Société ne peut pas modifier ou annuler la commande.

Prix & modalités des transactions

pour les commandes de produits depuis la boutique d’art par l'Utilisateur

Prix

Les Produits sont facturés en Euros sur la base des prix indiqués sur le Site Internet au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises (dont la TVA au taux légal en vigueur) et sont mentionnés dans la confirmation de commande adressée par la Société au Client par voie de courrier électronique. Les prix intègrent les coûts de production de la Société, les frais d’expéditions de la Société ainsi que les marges de l’Editeur/Auteur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation applicable sont à la charge de l’Utilisateur et viennent s’ajouter au prix de vente.

L’Editeur et l’Auteur des photographies se réservent le droit de modifier leurs marges à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses coûts de production et ses frais d’expédition à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Coûts de production et d’expédition

Les coûts de production et d’expédition sont maîtrisés par la Société.

La Société travaille avec les installations d'impression les plus avancées au monde, et propose une variété de produits et les meilleurs prix sans compromettre la qualité ou le service. En ce qui concerne les prix d'expédition, grâce à ses multiples chaînes d'approvisionnement dans le monde, la Société est en mesure d'expédier des produits presque partout dans le monde, très rapidement et à des prix avantageux.

Marges de l’Auteur

Les marges sont définies par l’Editeur/Auteur des œuvres photographiques. Les marges s’ajoutent aux coûts de production et d’expédition de la Société. L’Editeur/Auteur se réserve expressément, sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur, le droit de modifier sans préavis et à tout moment ses marges sur chacun des produits proposés sur le Site.

Mode de paiement

Vous pouvez choisir de payer avec PayPal ou par carte de crédit/débit.

Commandes

Connaître le statut de la commande :

Dans la plupart des cas, lorsque la commande est expédiée, un e-mail automatisé avec les détails de suivi de l'expédition vous sera envoyé et vous pourrez y donner suite.

Les commandes arrivent généralement dans les 12 jours ouvrables.

En cas de besoin, veuillez contacter la société en envoyant un e-mail à support@orderaprint.com. Veuillez également mettre en copie l’Editeur du Site : contact@golfedumorbihan.photo

Modification ou annulation de la commande :

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande qui comprend le numéro de commande et les détails.

La Société reçoit les détails de votre commande dans son système et celle-ci est traitée automatiquement 24 heures après la commande. Par la suite, puisque la Société fabrique des produits sur mesure, aucune modification ne peut être apportée.

Si votre commande a été passée il y a moins d'un jour ouvrable, vous pouvez envoyer un message à la Société avec votre demande et la Société l'examinera.

Contacter la Société en envoyant un e-mail à support@orderaprint.com / help@orderaprint.com

Mettez en copie l’Editeur du Site : contact@golfedumorbihan.photo

Livraison

La boutique d’art du Site est un service de la Société partenaire de WIX, plateforme sur laquelle a été conçu le Site et sur laquelle il est hébergé. Les livraisons sont intégralement gérées par la Société, indépendamment de l’Editeur/Auteur.

Le mode d'expédition et les modalités de livraison des Produits sont pleinement choisis et définies par la Société et indépendamment du présent Site et de son Editeur. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée au moment de la commande par l’Utilisateur auprès de la Société. L’Utilisateur se porte garant de l’exactitude des renseignements de livraison communiqués à la Société.

Emballage et conditionnement

Tous les produits commandés via le service intégré sur le Site par la Société sont emballés de manière professionnelle pour s'assurer qu'ils arrivent en parfait état. La Société travaille uniquement avec les services d'expédition les plus fiables pour assurer la sécurité de vos produits. Chaque produit passe par le contrôle de qualité de la Société avant d’être expédié pour s'assurer que vous serez satisfait de votre commande.

Délais

Les produits sont généralement fabriqués et expédiés dans les 3 jours ouvrables et arrivent dans les 9 à 12 jours ouvrables.

Dans la plupart des cas, le produit est fabriqué et expédié localement, mais dans certains cas, les articles sont expédiés à l'international. Par conséquent, la commande peut être retardée lors du passage de la frontière, conformément à la réglementation douanière locale.

Conformité et intégrité des produits

Une fois la livraison effectuée, nous invitons l’Utilisateur à vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée, en l’ouvrant en la présence du livreur.

En cas de problème de conformité et ou d’intégrité du Produit, l’Utilisateur est invité à envoyer une photo claire du produit en explicitant le problème afin que la Société puisse en prendre connaissance et traiter le problème en conséquence.

L'un des agents du service client de la Société prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

Contacter la Société en envoyant un e-mail à support@orderaprint.com et ou help@orderaprint.com

Droit de rétractation

Pour annuler une commande, l’Utilisateur doit contacter la Société dans les 24 heures suivant l'heure de la commande.

Après cette période, puisque chaque produit est fabriqué sur mesure pour chaque commande, aucune annulation ou retour ne pourra être effectué.

Si votre commande arrive endommagée ou si le produit est défectueux, vous pouvez contacter la Société dans les 7 jours suivant la date de livraison et elle l'examinera pour en évaluer la nécessité d’un remplacement.

Veuillez noter que cette déclaration s'applique uniquement aux biens physiques et ne s'applique pas aux biens numériques que vous avez acquis via les services ou le site Web, et tout achat de ce type est sous votre seule responsabilité.

Contacter la Société en envoyant un e-mail à support@orderaprint.com / help@orderaprint.com

Mettez en copie l’Editeur du Site : contact@golfedumorbihan.photo

Garantie

Si le produit que vous avez commandé est arrivé endommagé, veuillez envoyer à la Société le numéro de commande et une photo montrant les dommages, et la Société l'examinera. L’Utilisateur est invité à mettre l’Editeur en copie de ses échanges avec la Société.

NE JETEZ AUCUN ARTICLE à moins que vous n'ayez été invité à le faire par l’agent du service à la clientèle de la Société.

Contacter la Société en envoyant un e-mail à support@orderaprint.com / help@orderaprint.com

Mettez en copie l’Editeur du Site : contact@golfedumorbihan.photo.

Modalités & tarif de la prestation de services

pour la formule d’accompagnement personnalisé

Nature de la prestation de services

Il s’agît d’un service d’accompagnement personnalisé valant mission de conseil pour le choix et les finitions du/des Produit(s) choisis par l’Utilisateur sur le Site. La mission de conseil peut également être étendue à une assistance à distance pour aider l’Utilisateur dans la prise de sa commande auprès de la Société. L’Editeur ne peut en aucun cas se substituer à l’Utilisateur pour la prise de sa commande sur le Site.

Tarif

Le tarif de la prestation de service est défini par l’Editeur/Auteur.

Le tarif inclus le prix forfaitaire de la mission de conseil auquel il faut ajouter les coûts de production

Commande & Devis

L’Utilisateur sollicite l’Editeur par le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

A l’issue de la prise de contact explicitant les besoins de l’Utilisateur, l’Editeur transmettra à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse qui lui aura été indiquée, un devis gratuit détaillant l’étendue et les coûts de la mission qui lui aura été confiée.

Acompte & modalités de paiement

Les modalités de paiement s’effectuent par virement bancaire selon le RIB indiqué par l’Editeur à l’Utilisateur.

La signature du devis avec « bon pour accord » vaut acceptation de l’offre de l’Editeur et implique le versement du montant forfaitaire dû au titre de la mission de conseil.

Droit de rétractation

A partir de la signature du devis valant « bon pour accord », l’Utilisateur peut exercer son droit au plus tard à la fin de la mission de conseil. La mission de conseil est alors interrompue et pourra donner lieu à un remboursement à hauteur de 70% du prix forfaitaire avancé au titre de la seule mission de conseil.

Une fois la commande passée par l’Utilisateur auprès de la Société, chaque produit étant fabriqué sur mesure pour chaque commande, aucune annulation ou retour ne pourra être effectué et aucun remboursement des sommes préalablement versées ne pourra être effectué.

Responsabilités

L’Editeur et le Site sont à l’initiative du choix des photographies proposées à la vente.

L’Editeur/Auteur est à l’initiative du choix des produits sur lesquels il souhaite voir imprimer ses photographies.

La Société est à l’initiative du choix de la gamme de produits qu’elle propose à l’Editeur et la Société est responsable de la production, de l’emballage et de l’expédition des produits commandés par l’Utilisateur sur le Site.

L’Editeur/Auteur et le Site ne sauraient être tenus pour responsable des dommages liés au transport, et ne prendront pas en charge les frais de remboursement de la commande. L’Editeur/Auteur et le Site ne seront responsables d’aucune perte ou endommagement à compter de la réception physique par l’Utilisateur des Produits commandés. L’Editeur/auteur et le Site ne seront responsables d’aucune défaillance relative aux livraisons des commandes de ses Utilisateurs.

Droit applicable – litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGV serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour www.golfedumorbihan.photo de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGV ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Coordonnées de l’Éditeur/Auteur

IZEN’ART

M. Adrien COURT

22 rue Raze, 33000 Bordeaux, France

contact@golfedumorbihan.photo